Conditions d’utilisation

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La dernière modification des CU a été effectuée le 1er septembre 2008. Le Centre Bell se réserve le droit, à tout moment et sans aucun préavis, de modifier les CU. Tout changement aux CU se trouve à cette adresse.

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Maître Allen Mendelsohn
372 rue Ste-Catherine Ouest, Suite 101
Montréal, QC H3B 1A2
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Indemnité

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Résiliation

Vous acceptez que le Centre Bell, à sa seule discrétion, ait le droit (mais pas l'obligation) de bloquer votre courriel ou votre adresse IP, ou autrement mettre fin à votre accès ou utilisation du Site web (ou toute partie de celui-ci), immédiatement et sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, si le Centre Bell croit que vous avez agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit des CU.

Le Centre Bell peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le Site web, ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. En outre, vous acceptez que le Centre Bell ne soit pas responsable envers vous ou un tiers des dommages résultant de la résiliation de votre accès au Site web.

Liens généraux et externes

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Droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle

Le contenu, l'arrangement et la mise en page de ce Site web, y compris, mais sans se limiter aux marques de commerce, aux photos, aux textes et au code informatique sont la propriété du Centre Bell, soit en appartenance ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis ou autrement utilisés sans l'autorisation expresse du Centre Bell. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l'arrangement ou de la mise en page du Site web, du code informatique ou des photos ou marques de commerce se trouvant dans le Site web ou dans des œuvres dérivées de celui-ci pourraient violer les lois civiles ou criminelles, y compris mais sans se limiter aux lois relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce, et le Centre Bell pourrait prendre des mesures juridiques en conséquence.

Le paragraphe ci-dessus s'applique en outre à la propriété de tiers utilisée sur le Site web, y compris mais sans se limiter au code informatique des tiers.

Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du Site web soit entièrement à vos propres risques. Le Site web, ou tout matériel de tiers, sont fournis « en l'état » et « tel que disponible », et vous serez seul responsable pour tout dommage à votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement, de la lecture en continu ou de l’accès à tout matériel obtenu par l'utilisation du Site web. Les informations fournies sur le Site web et rédigées par le personnel du Centre Bell sont reconnues pour être aussi exactes que possible au moment de la rédaction, et tous les efforts ont été déployés afin de s'assurer que les informations sur le Site web soient aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, certaines informations pourraient changer et des erreurs pourraient se produire, et le Centre Bell n'est pas responsable de toute perte, financière ou autre, résultant de changements ou d'erreurs dans les informations. Le Centre Bell décline expressément toute garantie de tout type, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans se limiter aux garanties de propriété et d'absence de contrefaçon, aux garanties que le Site web et tout matériel de tiers seront ininterrompus, sans erreurs, exacts, fiables et exempts de virus et autres éléments nuisibles, et aux garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à une utilisation particulière.

Limitation de responsabilité

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Lois applicables et compétence

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Dispositions diverses

Les CU, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité du contrat entre vous et le Centre Bell par rapport à votre utilisation du Site web, remplaçant tout contrat antérieur entre vous et le Centre Bell;

Si toute disposition des CU est jugée comme étant invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions des parties comme en témoigne la disposition, et les autres dispositions des CU demeureront en vigueur et de plein effet;

Les titres de section dans les CU sont uniquement destinés à faciliter sa lecture et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

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